Le régime matrimonial est l’ensemble des règles qui organisent l’argent entre vous et votre conjoint, pendant le mariage et le jour où il prend fin. Le Code civil, aux articles 1400 et suivants, en organise plusieurs formes. Vous en avez une, même si vous n’avez rien signé.
Le régime légal, celui que vous avez sans le savoir
Sans contrat de mariage, vous êtes soumis à la communauté réduite aux acquêts : ce que vous avez acquis pendant le mariage est commun, ce que vous possédiez avant ou avez reçu par donation ou succession vous reste propre. C’est le cas de la grande majorité des couples.
La séparation de biens
Chacun reste propriétaire de ce qu’il acquiert, avant comme pendant le mariage, sauf les biens achetés ensemble qui restent en indivision. Choisi par contrat, ce régime limite les questions de partage le jour du divorce, sans les supprimer si vous avez acheté à deux.
La participation aux acquêts
Pendant le mariage, il fonctionne comme une séparation de biens. Au divorce, chacun a droit à la moitié de l’enrichissement de l’autre pendant le mariage, sans que les biens eux-mêmes soient devenus communs. C’est le régime le plus délicat à liquider.
La communauté universelle
Tous les biens, présents et futurs, forment une seule masse commune, sauf exception prévue au contrat. Plus rare, il se choisit également par contrat de mariage.
Pourquoi cela décide de votre divorce
Votre régime détermine ce qu’il faut liquider et partager, et ce qui vous reste propre. Sans contrat, la question se pose presque toujours : identifier ce qui est entré en communauté et ce qui n’y est jamais entré. Sortez votre contrat de mariage, ou constatez que vous n’en avez pas, avant votre premier rendez-vous.