Toulouse et la Haute-Garonne
Avocat divorce à Toulouse
Vous voulez savoir par où commencer, ce que ça va vous coûter et ce que vous risquez de perdre. Décrivez votre situation en cinq minutes : votre avocat en droit de la famille vous rappelle sous 24 heures ouvrées.
Cabinet en droit de la famille à Toulouse depuis 2013.
Par où commencer quand vous décidez de divorcer
Un divorce commence rarement par une certitude. Vous ne savez pas encore quelle voie s’applique à votre couple, ce que la procédure va vous coûter, ni ce que vous pouvez garder. Ces questions se traitent dans l’ordre, et la première est la seule qui compte au départ : êtes-vous d’accord tous les deux sur la rupture, ou pas.
Si vous l’êtes, la convention se règle sans juge et se dépose chez un notaire. Sinon, le juge aux affaires familiales de Toulouse tranche, et vous avez besoin de quelqu’un qui prépare votre dossier avant l’audience. Décrivez votre situation : votre avocat vous rappelle et vous dit laquelle des deux vous concerne.
Votre situation, page par page
Divorce à l’amiable
Vous êtes d’accord sur la rupture et vous voulez que ça se règle sans audience. C’est la voie la plus fréquente aujourd’hui : le divorce à l’amiable, ou divorce par consentement mutuel sans juge. Vous prenez chacun votre avocat, les deux rédigent votre convention, et un notaire la dépose. Aucun tribunal ne vous convoque.
Ce que dit la loiDivorce judiciaire
Votre conjoint refuse de divorcer, ou vous n’arrivez pas à vous entendre sur les enfants ou sur l’argent. Votre dossier part alors devant le juge aux affaires familiales de Toulouse : c’est ce qu’on appelle le divorce judiciaire. Il ouvre trois voies, chacune avec ses conditions, et une bonne nouvelle : personne ne peut vous retenir dans un mariage indéfiniment.
Ce que dit la loiPrestation compensatoire
Vous avez mis votre carrière de côté pendant le mariage, ou c’est votre conjoint qui l’a fait. La prestation compensatoire répare l’écart de niveau de vie que le divorce crée entre vous deux. Elle n’est ni automatique ni une punition : elle s’évalue sur des critères fixés par la loi, que vous pouvez examiner un par un avant d’en parler.
Ce que dit la loiPension alimentaire
Ce que vous appelez pension alimentaire s’appelle en droit la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Elle existe même en résidence alternée, et elle se fixe sur vos ressources et sur les besoins réels de vos enfants. Vous pouvez la négocier avec l’autre parent, ou la faire fixer par le juge.
Ce que dit la loiGarde des enfants
C’est la peur qui arrive juste après celle de l’argent, et elle mérite une réponse nette : votre divorce ne vous retire pas l’autorité parentale. Elle reste partagée, sauf décision contraire du juge. Ce qui se décide, c’est la résidence de vos enfants, et la façon dont chacun de vous continue d’exercer cette autorité au quotidien.
Ce que dit la loiLiquidation du régime matrimonial
Liquider votre régime matrimonial, c’est faire les comptes entre vous : établir ce qui appartient à chacun et ce qui doit se partager. La méthode dépend du régime que vous avez adopté au mariage, le plus souvent la communauté réduite aux acquêts, celle qui s’applique quand vous n’avez pas signé de contrat.
Ce que dit la loiCe que vous pouvez préparer avant votre premier rendez-vous
Vous gagnez du temps, et donc de l’argent, en arrivant avec ces quatre familles de documents. Rien n’est obligatoire pour un premier échange : si vous n’avez rien sous la main, appelez quand même.
- 01
Votre état civil
Livret de famille, acte de mariage, et votre contrat de mariage s’il en existe un.
- 02
Vos revenus
Vos derniers avis d’imposition, vos bulletins de salaire, et ce que le foyer paie chaque mois.
- 03
Ce que vous possédez
Titres de propriété, relevés d’épargne, tableau d’amortissement du crédit en cours.
- 04
Vos enfants
Comment leur semaine s’organise aujourd’hui : où ils dorment, quelle école, quelles activités.
Vous hésitez encore sur la voie à prendre ? C’est exactement la question à poser au premier échange.
Être rappelé par un avocatComment ça se passe
- Vous décrivez votre situation dans le formulaire, en quelques minutes.
- Le cabinet lit votre demande et l’oriente vers l’avocat qui traite ce type de dossier.
- Votre avocat vous rappelle sous 24 heures ouvrées et répond à vos premières questions.
- Ses honoraires vous sont annoncés par écrit, dans une convention, avant qu’il commence.
Qui suit votre dossier
Le cabinet suit les divorces et les séparations en Haute-Garonne depuis 2013, à raison de 31 dossiers par an. Le même avocat vous accompagne du premier appel jusqu’à la fin de la procédure : vous ne racontez votre histoire qu’une fois.
Le premier échange
Vous racontez votre situation sans jargon. Votre avocat vous dit quelle voie s’ouvre et ce qu’elle implique.
La préparation
Les pièces, les comptes, l’accord à construire : tout ce qui se règle avant d’aller devant le juge.
La procédure
Convention déposée chez le notaire, ou audience devant le juge aux affaires familiales de Toulouse.
Ce que disent les personnes accompagnées
Nous voulions divorcer à l’amiable sans savoir par où commencer. J’ai décrit notre situation un soir, on m’a rappelée le lendemain matin pour m’expliquer les étapes et le délai de réflexion. Tout s’est passé plus simplement que je le craignais.
C. · Toulouse
On explique sa situation par écrit et on est rappelé pour en parler de vive voix, c’est bien pensé. Le rappel a mis presque trois jours dans mon cas, un peu plus que ce qui était annoncé. Les échanges qui ont suivi étaient clairs et je n’ai jamais eu à relancer.
S. · Colomiers
Je voulais comprendre comment se calcule la contribution pour les enfants après une séparation. On a pris le temps de détailler les critères, sans jargon, et de me dire ce que la table de référence vaut vraiment. C’est exactement ce qu’il me fallait.
N. · Tournefeuille
Rappel rapide et surtout quelqu’un qui traite régulièrement les questions de résidence des enfants. Mon dossier a été préparé calmement, en m’expliquant ce que le juge regarde vraiment.
J. · Blagnac
Sur le fond, rien à redire, la prestation compensatoire a été bien expliquée et le résultat me convient. En revanche j’aurais aimé plus de précisions en amont sur le déroulement, j’ai dû redemander par courriel avant d’accepter le rendez-vous. À améliorer sur ce point.
M. · Blagnac
Notre divorce impliquait une maison achetée ensemble et je ne comprenais rien au partage. J’ai pu poser tout le contexte tranquillement par écrit, et dès le premier échange les choses sont devenues compréhensibles.
V. · Muret
Sérieux et sans esbroufe. Rappel le lendemain pour un divorce à l’amiable, rendez-vous fixé dans la semaine, honoraires annoncés par écrit avant de commencer.
E. · Colomiers
Le formulaire demande pas mal d’informations, ce qui m’a surprise au départ. Au final c’était utile : tous les éléments sur la pension étaient déjà lus quand on m’a appelée, on n’a pas perdu la première demi-heure à reconstituer mon dossier.
A. · Toulouse
Mon mari et moi étions en désaccord sur presque toutes les conséquences du divorce. On m’a dit franchement ce qui était défendable et ce qui ne l’était pas, sans me vendre du rêve. Je me suis sentie beaucoup moins perdue en raccrochant.
P. · Tournefeuille
Très utile quand on ne connaît personne dans ce milieu. Pour la résidence de mon fils, j’ai eu quelqu’un de posé au bout du fil, qui m’a d’abord écouté avant de parler procédure.
T. · Muret
Voir tous les avis (17)
Le partage de nos biens était plus embrouillé que prévu et il a fallu deux rendez-vous avant d’y voir clair, ce que je n’avais pas anticipé. Le travail a été fait, le dossier avance, mais prévoyez du temps si votre patrimoine est mélangé.
D. · Toulouse
Pour un divorce qui s’annonçait compliqué, j’ai apprécié de pouvoir tout poser par écrit avant d’en parler. Petit bémol, l’audience de mesures provisoires m’a paru arriver tard, même si on m’avait prévenu que le calendrier ne dépendait pas du cabinet. Suivi sérieux ensuite.
L. · Blagnac
Séparé depuis un an, je n’arrivais pas à m’entendre avec mon ex-compagne sur la pension. Le calcul a été repris point par point et une base acceptable pour nous deux a été proposée. Efficace du début à la fin.
F. · Colomiers
On m’avait parlé de prestation compensatoire sans que je sache si j’y avais droit. Dix minutes de formulaire, un rappel, et j’ai eu une réponse précise à cette question dès le premier entretien téléphonique.
I. · Tournefeuille
Je pensais partir perdant sur la résidence de mes filles parce que je travaille en horaires décalés. On m’a expliqué que la loi ne tranche pas d’avance entre les deux parents, et on a monté un calendrier qui tient debout. Les filles sont chez moi une semaine sur deux.
R. · Toulouse
Ma femme refusait de signer quoi que ce soit. On m’a expliqué la voie de la séparation d’un an, ce qu’elle impliquait pour moi, et la procédure a été engagée sans dramatiser. J’ai su à chaque étape où on en était.
B. · Colomiers
Bonne prise en charge du partage, avec un vrai travail sur ce qui était propre et ce qui était commun. J’aurais aimé être prévenu plus tôt des frais de notaire liés à la maison, je les ai découverts en cours de route.
H. · Muret
Où le cabinet suit les dossiers
Vous dépendez du tribunal judiciaire de Toulouse, que vous habitiez la ville-centre ou une commune de la couronne. Chacune des cinq communes ci-dessous a sa page, avec ses propres repères.
Questions fréquentes
Combien votre divorce va-t-il vous coûter ?
Trois postes sont tarifés et identiques partout : le dépôt de la convention chez le notaire, 41,20 € hors taxe, la contribution pour l’aide juridique de 50 € pour saisir le tribunal, et le droit de partage de 1,10 % s’il y a un patrimoine à répartir. Les honoraires d’avocat, eux, ne sont tarifés par aucun texte. Ils vous sont annoncés par écrit, dans une convention d’honoraires, avant que le travail commence.
Sous combien de temps êtes-vous rappelé ?
Sous 24 heures ouvrées après votre demande. Votre avocat vous rappelle lui-même, reprend votre situation avec vous et vous dit quelle voie s’ouvre à vous.
Combien de temps dure une procédure de divorce ?
Aucune durée moyenne fiable n’existe depuis la réforme : la dernière série publiée par le ministère de la Justice porte sur 2020, sous une procédure qui comportait encore une audience supprimée depuis. Ce qui est certain, ce sont les délais fixés par les textes : 15 jours de réflexion avant toute signature dans un divorce à l’amiable, un an de séparation pour l’altération définitive du lien conjugal, un mois pour faire appel.
Votre commune est-elle suivie ?
Oui pour Toulouse, Blagnac, Tournefeuille, Colomiers et Muret, qui ont chacune leur page, et pour les communes de la couronne toulousaine listées sur la page des communes. Le tribunal judiciaire de Toulouse reste compétent pour toutes.
Parlez-en une première fois
Cinq minutes pour décrire votre situation, un rappel sous 24 heures ouvrées, et vous saurez enfin où vous en êtes.