Avant une première démarche, il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Réunir quelques documents aide simplement l’avocat à comprendre la situation plus vite, quelle que soit la voie de divorce ensuite retenue.
État civil et vie du couple
Le livret de famille, l’acte de mariage, et le contrat de mariage s’il en existe un. En l’absence de contrat, le régime applicable est la communauté réduite aux acquêts (voir notre page dédiée). Ces documents situent le cadre légal du couple, avant même de parler d’argent.
Revenus et charges
Les derniers avis d’imposition, les bulletins de salaire récents, et un état des charges courantes du foyer (loyer ou crédit, charges fixes). Ces éléments servent à toute discussion sur la contribution à l’entretien des enfants ou sur une éventuelle prestation compensatoire.
Patrimoine
Titres de propriété d’un bien immobilier, relevés de comptes et d’épargne, tableaux d’amortissement de crédit en cours. S’il existe un bien commun, ces pièces préparent la liquidation du régime matrimonial.
Enfants
Les livrets scolaires ne sont pas indispensables au premier échange, mais toute information sur l’organisation actuelle (garde, école, activités) aide à poser la discussion sur la résidence de l’enfant.
Ce que cette liste n’est pas
Elle reste générale. Aucune pièce n’est obligatoire pour un premier échange avec un avocat, et la liste réellement utile dépend de chaque situation, ce qu’un avocat en droit de la famille précisera directement.